J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR : SJSG0768266A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent :
Article 1
Le classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe II :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Réunion.Article 2
La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne, la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.Article 3
Le classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis.
Groupe II :
Alpes-Maritimes, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Seine-Maritime, Var, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Groupe III :
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.Article 4
La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est classée dans le groupe III prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé, en ce qui concerne l'emploi de directeur délégué départemental.Article 5
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article .Article 6
La liste des directions départementales dotées d'un ou de plusieurs directeurs adjoints prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixée comme suit :
Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Yvelines, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.Article 7
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans la liste des directions départementales dotées d'un directeur adjoint prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé.Article 8
L'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.Article 9
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini