J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 août 2007 portant modifications d'agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0771834S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes de modifications d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite,

Décide :


Article 1


Les agréments délivrés aux associations suivantes au titre du service civil volontaire sont modifiées dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes proposées par l'association Education et Formation, 13, rue de Verdun, 76000 Rouen (SIREN : 340 615 012 000 010), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de huit jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Solidarité :

Actions de médiation et de conciliation entre les personnes en formation ou en phase d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés face aux institutions, aux structures de formation et d'insertion, aux structures éducatives et aux acteurs sociaux et économiques.

Education, sport et loisirs :

Prévention de l'échec scolaire et lien avec l'école.

Emploi, formation et développement économique :

Diffusion de l'information et promotion des offres d'emploi non satisfaites.

Diffusion d'informations sur la prévention des risques comportementaux au travail ; promotion des candidatures des jeunes auprès des entreprises ; lutte contre les discriminations, levée des freins liés au lieu d'habitation et aux origines familiales ; promotion des métiers industriels ; promotion des compétences.

Lieu d'exécution de la mission : Rouen/Saint-Etienne-du-Rouvray/Evreux.

La modification de l'agrément est accordée pour une durée de trois ans dans le cadre de l'agrément signé le 28 mars 2007.

Article 3


Les missions suivantes proposées par l'association Accueil Travail Emploi, 10 rue de Mayer, 06300 Nice, téléphone : 04-97-08-21-00, télécopie : 04-97-08-21-01 (SIREN : 775 552 193) sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Prévention, éducation, information en matière de santé publique :

- accompagnement des publics dans des activités culturelles et sportives ;

- sensibilisation à l'éducation sanitaire à travers les ateliers de prévention sanitaire ;

- accompagnement à la scolarité.

Lieu d'exécution de la mission : Nice.

La modification de l'agrément est accordée pour une durée de trois ans dans le cadre de l'agrément signé le 23 février 2007.

Article 4


Les missions suivantes proposées par l'association Interface Médiation, 1, rue Charles-Tellier, 13014 Marseille (SIREN : 437 836 109 000 29), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Education, formation, prévention : réalisation d'un documentaire vidéo sur le thème de la médiation sociale collège/association ; projet élaboré en partenariat avec des établissements scolaires autour des problématiques de prévention, éducation à la citoyenneté, information en matière de santé publique.

Lieu d'exécution de la mission : Bouches-du-Rhône.

La modification de l'agrément est accordée pour une durée de trois ans dans le cadre de l'agrément signé le 23 février 2007.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2007.


Pour le directeur et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Villac