J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination du chef de la mission d'inspection du logement social

NOR : MLVU0770046A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 novembre 2007, M. Denis Vilain, contrôleur général, est nommé chef de la mission d'inspection du logement social (MIILOS).