J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0772050A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2007, Mme Citerne (Elodie, Julie), épouse Pinault, est nommée notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lhomme (Pierre-André, Marie, Raymond), démissionnaire.