J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0772049A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés, à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
M. Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés.
Le retrait de M. Perrot (Jean-Michel, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Perrot, Deleris, Durand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».