J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771972A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
La démission de M. Suignard (Stéphane), huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Stéphane Suignard, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Suignard (Stéphane).
M. Suignard (Stéphane) est nommé huissier de justice associé.