J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771921A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
M. de Sabran Ponteves (Foulques, César, François, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane-Marie et Michel James, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourmarin (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane-Marie et Michel James, notaires associés est ainsi modifiée : « Christiane-Marie James, Michel James, Foulques de Sabran-Ponteves, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».