Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation

J.O. 285 du 8 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Marotte (Michel)

NOR : JUSB0772084D

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. Michel Marotte, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.