Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation

J.O. 285 du 8 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Petit (Serge)

NOR : JUSB0772075D

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 novembre 2007, M. Serge Petit, magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.