J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Prache (Alain)

NOR : JUSB0769561D



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 29 octobre 2007, M. Alain Prache, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires à compter du 19 décembre 2007.