J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0763286A



Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 5 décembre 2007, Mme Joly (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administrateur civil pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.