J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0770767D



Par décret en date du 6 décembre 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis du musée d'Orsay », dont le siège est à Paris ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de l'association.