J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières - Mme Cheremetinski (Claire)


NOR : ECET0770057A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 novembre 2007, Mme Claire Cheremetinski, administratrice civile, est nommée secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Xavier Cognat.