J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710100V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071114 du 14 novembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C18-421. - Tapis en matériau isolant pour travaux électriques (indice de classement : C18-421).

NF C18-422. - Nappes en matériau isolant pour travaux électriques (indice de classement : C18-422).


CONSTRUCTION


NF EN 1990/A1/NA. - Eurocode. - Bases de calcul des structures. - Annexe nationale à la NF EN 1990/A1:2006 (indice de classement : P06-100-1/A1/NA).

NF EN 1996-2/NA. - Eurocode 6. - Calcul des ouvrages en maçonnerie. - Partie 2 : conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries. - Annexe nationale à la NF EN 1996-2:2006. - Conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries (indice de classement : P10-620/NA).

NF EN ISO 15927-6. - Performance hygrothermique des bâtiments. - Calcul et présentation des données climatiques. - Partie 6 : écarts de température cumulés degrés-jour (indice de classement : P50-772-6).

NF DTU 58.2 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Plafonds tendus. - Partie 1-1 : cahiers des clauses techniques (indice de classement : P69-002-1-1).

NF DTU 58.2 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Plafonds tendus. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P69-002-1-2).

NF DTU 58.2 P2. - Travaux de bâtiment. - Plafonds tendus. - Partie 2 : cahiers des clauses administratives spéciales (indice de classement : P69-002-2).


SANTÉ


NF EN ISO 11608-4. - Stylos-injecteurs à usage médical. - Partie 4 : exigences et méthodes d'essai pour stylos-injecteurs électroniques et électromécaniques (indice de classement : S93-020-4).

NF ISO 14243-3. - Implants chirurgicaux. - Usure de prothèses totales de l'articulation du genou. - Partie 3 : paramètres de charge et de déplacement pour machines d'essai d'usure avec contrôle de déplacement et conditions environnementales correspondantes d'essai (indice de classement : S94-176-3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 4531-001. - Série aérospatiale. - Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. - Contacts affleurants. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-142-001).

NF EN 4531-002. - Série aérospatiale. - Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. - Contacts affleurants. - Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts (indice de classement : L54-142-002).

NF EN 4531-003. - Série aérospatiale. - Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. - Contacts affleurants. - Partie 003 : embase à fixation par collerette carrée. - Norme produit (indice de classement : L54-142-003).

NF EN 4531-004. - Série aérospatiale. - Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. - Contacts affleurants. - Partie 004 : embase à collerette ronde à fixation par écrou. - Norme produit (indice de classement : L54-142-004).

NF EN 4531-005. - Série aérospatiale. - Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. - Contacts affleurants. - Partie 005 : fiche. - Norme produit (indice de classement : L54-142-005).

NF EN 4531-101. - Série aérospatiale. - Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. - Contacts affleurants. - Partie 101 : contact optique pour cable EN 4641-100 - 55 °C à 125 °C. - Norme de produit (indice de classement : L54-142-101).

NF T70-300. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques humidité des matériaux. - Méthode Karl Fischer volumétrique (indice de classement : T70-300).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ISO 3297. - Information et documentation. - Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) (indice de classement : Z41-100).

NF ISO 27001. - Technologies de l'information. - Techniques de sécurité. - Systèmes de management de la sécurité de l'information. - Exigences (indice de classement : Z74-221).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E51-711. - Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC). - Bouches d'extraction pour VMC-Gaz. - Caractéristiques et aptitude à la fonction (indice de classement : E51-711).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, des sept normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C18-420 (novembre 1972). - Tapis isolants à base de caoutchouc naturel ou d'élastomère de synthèse (homologuée le 13 novembre 1972) (indice de classement : C18-420).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E63-017 (décembre 1985). - Machines travaillant par déformation de la matière. - Formulaire pour la consultation, l'offre et la commande des presses mécaniques à arcade et à col de cygne, pour le travail à froid des métaux (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : E63-017).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF T30-200 (juin 1981). - Peintures. - Peintures pour enfants. - Recherche globale des métaux solubles dans l'acide chlorhydrique (homologuée le 11 juin 1981) (indice de classement : T30-200).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ISO 3297 (décembre 1999). - Information et documentation. - Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : Z41-100).

NF Z67-120 (décembre 1987). - Traitement de l'information. - Identification minimale des progiciels. - Partie 1 : étiquette. (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : Z67-120).

NF Z67-121 (décembre 1987). - Traitement de l'information. - Identification minimale des progiciels. - Partie 2 : fiche signalétique détaillée (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : Z67-121).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E51-711 (mai 1991). - Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC). - Bouches d'extraction pour VMC-gaz. - Spécifications. - Contrôle de la conformité aux spécifications (homologuée le 5 avril 1991) (indice de classement : E51-711).