J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : ECEF0710099V
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 20071017PR1 du 14 novembre 2007, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : ECEF0710087 est modifié comme suit :
Article B, retirer la norme suivante :
CONSTRUCTION
NF P98-793 (février 1996). - Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. - Terminologie des matériels de service hivernal. - Vocabulaire. - Définitions. - Spécifications commerciales (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : P98-793).