J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710096V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071107 du 7 novembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 7 décembre 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61008-1/A11. - Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID). - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-150/A11).

NF EN 62026-1. - Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C63-026-1).


CONSTRUCTION


NF EN 1993-2/NA. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 2 : ponts métalliques. - Annexe nationale à la NF EN 1993-2:2007. - Ponts métalliques (indice de classement : P22-320/NA).

NF EN 13084-2. - Cheminées autoportantes. - Partie 2 : cheminées en béton (indice de classement : P51-502).


SANTÉ


NF S94-080-1. - Implants chirurgicaux. - Alliage de titane TA6V. - Partie 1 : barres et billettes (indice de classement : S94-080-1).


ENVIRONNEMENT


NF X43-303. - Qualité de l'air. - Emissions de sources fixes. - Détermination de l'ammoniac (NH3) (indice de classement : X43-303).

NF X43-304. - Emissions de sources fixes. - Mesurage de la concentration en composés fluorés, exprimés en HF. - Méthode manuelle (indice de classement : X43-304).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 17657-1. - Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 1 : lignes directrices pour le mesurage (indice de classement : A89-579-1).

NF EN ISO 17657-2. - Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 2 : ampèremètre avec tore de mesure de courant (indice de classement : A89-579-2).

NF EN ISO 17657-3. - Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 3 : tore de mesure de courant (indice de classement : A89-579-3).

NF EN ISO 17657-4. - Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 4 : système d'étalonnage (indice de classement : A89-579-4).

NF EN ISO 17657-5. - Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 5 : vérification des systèmes de mesurage du courant de soudage (indice de classement : A89-579-5).

NF ISO 246. - Roulements. - Roulements à rouleaux cylindriques, bagues d'épaulement séparées. - Dimensions d'encombrement (indice de classement : E22-306).

NF EN 13831. - Vases d'expansion fermés avec membrane incorporée pour installation dans des systèmes à eau (indice de classement : E86-201).

NF ISO 10110-14. - Optique et photonique. - Préparation des dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 14 : tolérance de déformation du front d'onde (indice de classement : S10-008-14).

NF EN ISO 11909. - Liants pour peintures et vernis. - Résines de polyisocyanate. - Méthodes générales d'essai (indice de classement : T30-406).

NF EN ISO 10283. - Liants pour peintures et vernis. - Détermination des diisocyanates monomères dans les résines isocyanates (indice de classement : T30-411).

NF ISO 814. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de l'adhérence au métal. - Méthode à deux plaques (indice de classement : T46-059).

NF ISO 7267-3. - Cylindres revêtus de caoutchouc. - Détermination de la dureté apparente. - Partie 3 : méthode Pusey et Jones (indice de classement : T47-404-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 7 décembre 2007, des 35 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 544 (décembre 1998). - Bardeaux bitumés avec armature minérale et/ou synthétique (homologuée le 20/11/1998) (indice de classement : P39-305).

NF EN 13084-2 (mars 2002). - Cheminées indépendantes. - Partie 2 : cheminées en béton (homologuée le 20/02/2002) (indice de classement : P51-502).

NF P84-404-3 (septembre 1993). - DTU 42.1. Norme d'exécution des travaux. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 3 : guide d'emploi (homologuée le 20/08/1993) (indice de classement : P84-404-3).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 7110 (août 1986). - Bicarbonate d'ammonium (hydrogénocarbonate d'ammonium) à usage industriel (y compris les industries alimentaires). - Dosage du plomb. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (homologuée le 20/07/1986) (indice de classement : T20-541).

NF ISO 8915 (juillet 1988). - Oléfines légères à usage industriel. - Dosage des traces de chlore. - Méthode de combustion Wickbold (homologuée le 05/06/1988) (indice de classement : T20-804).

NF ISO 8173 (novembre 1987). - Oléfines légères à usage industriel. - Dosage de l'oxygène moléculaire en phase gazeuse. - Méthode électrochimique avec une cellule à membrane (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-813).

NF ISO 8176 (novembre 1987). - Butadiene à usage industriel. - Dosage du tert-butyl-catéchol (TBC) actif (diméthyléthyl-1,1)-4 benzènediol-1,2). - Méthode par chromatographie liquide à haute performance (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-814).

NF ISO 8175 (novembre 1987). - Propylène à usage industriel. - Dosage des oligomères. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-815).

NF ISO 7381 (novembre 1987). - Butadiene à usage industriel. - Dosage des oligomères. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-819).

NF ISO 8916 (juillet 1989). - Éthylènes à usage industriel. - Dosage des traces de composés polaires. - Préparation d'échantillons concentrés par piégeage cryogénique (homologuée le 05/06/1989) (indice de classement : T20-820).

NF ISO 8917 (juillet 1989). - Oléfines légères à usage industriel. - Dosage de l'eau. - Directives pour l'utilisation d'analyseurs en ligne (homologuée le 05/06/1989) (indice de classement : T20-821).

NF T77-106 (août 1987). - Silicones de base à usage industriel. - Détermination de la viscosité et de l'extrudabilité (fluidité) et de la viscosité « casson ». - Méthode avec une buse d'extrusion normalisée (homologuée le 20/07/1987) (indice de classement : T77-106).

NF T77-152 (février 1987). - Silicones de base à usage industriel. - Détermination de la teneur en silicium (teneur en silicium inférieure à 1 % [m/m]). - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-152).

NF T77-153 (février 1987). - Silicones de base à usage industriel. - Détermination de la teneur en silicium (teneur en silicium supérieure à 1 % [m/m]). - Méthode gravimétrique (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-153).

NF T77-154 (février 1987). - Silicones de base à usage industriel. - Dosage des radicaux silanetriyle (teneur en silanetriyle supérieure à 0,5 % [m/m]). - Méthode gazométrique (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-154).

NF T77-155 (août 1987). - Silicones de base à usage industriel. - Dosage des groupes vinyle (teneur supérieure à 0,1 % [m/m]). - Méthode par spectrométrie proche infrarouge (homologuée le 20/07/1987) (indice de classement : T77-155).

NF T77-156 (février 1987). - Silicones de base à usage industriel. - Dosage des peroxydes introduits. - Méthode par spectrométrie infrarouge (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-156).

NF T77-157 (août 1987). - Silicones de base à usage industriel. - Dosage des groupes amino. - Méthode potentiométrique (homologuée le 20/07/1987) (indice de classement : T77-157).

NF U36-008 (juin 1987). - Installations de traite mécanique. - Descriptif technique pour devis. - Plan type (homologuée le 05/05/1987) (indice de classement : U36-008).

NF U36-013 (juin 1987). - Installations de traite mécanique. - Contrôle et réparations (homologuée le 05/05/1987) (indice de classement : U36-013).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 6959 (septembre 1994). - Chaussures de ski de fond avec trois trous d'arrêt. - Dimensions, zone de jonction et conception (homologuée le 20/08/1994) (indice de classement : S52-711).

NF ISO 6960 (septembre 1994). - Fixations de ski de fond à trois pointes. - Dimensions, zone de jonction et conception (homologuée le 20/08/1994) (indice de classement : S52-713).

NF X50-820 (octobre 1992). - Activités de services du nautisme. - Spécifications du service et de la prestation de service. - Distribution de bateaux et de matériel. - Entretien et réparation de bateaux. - Vente et réparation de moteurs (homologuée le 20/09/1992) (indice de classement : X50-820).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ISO 8730 (septembre 1990). - Opérations bancaires. - Spécifications liées à l'authentification des messages (homologuée le 05/08/1990) (indice de classement : K19-020).

NF ISO 8731-2 (octobre 1993). - Banque. - Algorithmes approuvés pour l'authentification des messages. - Partie 2 : algorithme authentification de messages (homologuée le 05/09/1993) (indice de classement : K19-022).

NF ISO 10126-1 (avril 1992). - Banque. - Procédures de chiffrement de message (service aux entreprises). - Partie 1 : principes généraux (homologuée le 05/03/1992) (indice de classement : K19-027).

NF ISO 10126-2 (avril 1992). - Banque. - Procédures de chiffrement de messages (service aux entreprises). - Partie 2 : algorithme DEA (homologuée le 05/03/1992) (indice de classement : K19-028).

NF ISO 11131 (octobre 1993). - Banque et services financiers connexes. - Authentification d'accès (homologuée le 05/09/1993) (indice de classement : K19-031).

NF ISO 11166-1 (mai 1997). - Banque. - Gestion des clés au moyen d'algorithmes asymétriques. - Partie 1 : principes, procédures et formats (homologuée le 05/04/1997) (indice de classement : K19-100).

NF ISO 11166-2 (mai 1997). - Banque. - Gestion des clés au moyen d'algorithmes asymétriques. - Partie 2 : algorithmes approuvés utilisant le système cryptographique RSA (homologuée le 05/04/1997) (indice de classement : K19-101).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF ISO 246 (septembre 1997). - Roulements. - Roulements à rouleaux cylindriques, bagues d'épaulement séparées. - Dimensions d'encombrement (homologuée le 20/08/1997) (indice de classement : E22-306).

NF ISO 10110-14 (novembre 2003). - Optique et instruments d'optique. - Indication sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 14 : tolérance de déformation des fronts d'onde (homologuée le 20/10/2003) (indice de classement : S10-008-14).

NF EN ISO 11909 (août 1998). - Liants pour peintures et vernis. - Résines de polyisocyanate (homologuée le 20/07/1998) (indice de classement : T30-406).

NF EN ISO 10283 (avril 2006). - Liants pour peintures et vernis. - Détermination des diisocyanates monomères dans les résines polyisocyanates (homologuée le 20/03/2006) (indice de classement : T30-411).

NF ISO 814 (décembre 2004). - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de l'adhérence au métal. - Méthode à deux plaques (homologuée le 05/11/2004) (indice de classement : T46-059).