J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du président et des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

NOR : DEVP0772623A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 7 décembre 2007 :

M. le sénateur Jean-François Legrand est nommé président du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés.

Sont nommés membres de la section scientifique du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés :

- en qualité de spécialiste en biodiversité, M. Pierre-Henri Gouyon ;

- en qualité de spécialiste en écologie, M. Yvon Le Maho ;

- en qualité de spécialiste en génétique, M. Roland Rosset ;

- en qualité de spécialiste en biologie moléculaire, M. Philippe Guerche ;

- en qualité de spécialiste en toxicologie, Mme Dominique Parent-Massin ;

- en qualité de spécialiste en génétique des populations, M. Denis Bourguet ;

- en qualité de spécialiste en thérapie génique, M. Hubert de Verneuil ;

- en qualité de spécialiste en épidémiologie, M. Pascal Guenel ;

- en qualité de spécialiste en agronomie, M. Antoine Messean ;

- en qualité de spécialiste en entomologie, M. Gérard Devauchelle ;

- en qualité de spécialiste en microbiologie, M. René Bally ;

- en qualité de spécialiste en sciences vétérinaires, M. André Jestin ;

- en qualité de spécialiste en recherches biomédicales, M. Jean-Christophe Pages ;

- en qualité de spécialiste en statistiques, M. Marc Lavielle ;

- en qualité de spécialiste en virologie, M. Jean-Luc Darlix ;

Sont nommés membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés :

- en qualité de juriste, Mme Maryse Deguergue ;

- en qualité d'économiste, M. Hervé Guyomard ;

- en qualité de sociologue, M. Pierre-Benoît Joly ;

- en qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Mme Martine Loizeau ;

- en qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement, M. Arnaud Apoteker, M. Frédéric Jacquemart et M. Joël Spirou de Vendomois ;

- en qualité de représentant d'associations de défense des consommateurs, M. Charles Pernin ;

- en qualité de représentant d'associations ou d'unions d'associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, M. François Nocton ;

- en qualité de représentants des industries produisant ou mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés, M. Philippe Gratien et M. Alain Toppan ;

- en qualité de représentants de la profession agricole, M. Xavier Beulin, M. Jacques Pasquier et M. Didier Marteau ;

- en qualité de représentant des salariés des industries produisant ou mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés, Mme Ghania Taleb ;

- en qualité de représentant de l'Association des maires de France, M. Denis Merville ;

- en qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France, M. Philippe Martin ;

- en qualité de représentant de l'Association des régions de France, M. Jean-Jacques Queyrane ;

- en qualité de représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. le sénateur Jean-Claude Etienne.