J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2007 portant intégration (ponts et chaussées)


NOR : DEVL0768993D




Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, M. Greggio Frédéric est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées à compter du 5 novembre 2007.