J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Lynch (Jean-Christophe)

NOR : DEVL0768893D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Lynch (Jean-Christophe), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est acceptée à compter du 8 septembre 2007.