J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Gusdorf (François)


NOR : DEVL0768892D




Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Gusdorf (François), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est acceptée à compter du 1er octobre 2007.