J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie


NOR : DEVE0772465A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, est nommée :

Au titre de représentant des collectivités territoriales, sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie

Mme Myriam Berdy (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz, UNELEG), membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de Mme Christine Goubet-Milhaud.