J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense


NOR : DEFT0772009A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 novembre 2007, M. Pouyé (Vincent-Raphaël) est nommé au grade de commandant, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques, pour une durée d'un an à compter de la date de signature du contrat.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.