J.O. 285 du 8 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 décembre 2007 portant attribution de commandement - M. Devys (Arnaud)
NOR : DEFM0771713D
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, l'officier désigné ci-après est nommé au commandement suivant :
SOUS-MARIN
Officiers de marine
Le capitaine de frégate Devys (Arnaud, Philippe) du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge).
La date de prise de fonction sera précisée par décision ministérielle.