J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 décembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)


NOR : DEFD0772421S



Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), modifiée par la décision du 8 novembre 2007,

Décide :


Article 1


A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2007 susvisée, après le « 1 », il est inséré un alinéa « 1-2 » ainsi rédigé :

« 1-2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ; ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2007.


E. Irastorza