J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
NOR : DEFD0771986A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1211-2 ;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre,
Arrête :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le commandant désigné de la zone de défense a autorité sur les commandants de région maritime, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et les commandants de région de gendarmerie pour la planification et l'exécution des mesures de défense opérationnelle du territoire. En coopération avec ces derniers, il arrête la participation des forces concernées à l'entraînement aux missions de défense opérationnelle du territoire et conduit cet entraînement. Les commandants de région maritime, le commandant des forces aériennes, le commandant du soutien des forces aériennes et les commandants de région de gendarmerie sont responsables de l'instruction et de la préparation des forces qui leur sont subordonnées. »Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.Article 3
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau