J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional


NOR : DEFD0771958A



Le ministre de la défense,

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional,

Arrête :


Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « commandant de région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant du soutien des forces aériennes ».

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3


Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau