Résultat de délibération relatif à la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la planification de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Résultat de délibération relatif à la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la planification de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique

NOR : CSAX0705225X

Par délibération en date du 13 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément aux dispositions du III de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'organiser, le jeudi 13 décembre 2007 à 9 heures, une réunion afin de recueillir les observations des acteurs publics et privés concernés en vue de la planification d'un nombre suffisant de canaux pour assurer la couverture en mode numérique des bassins de vie et la diversité des éditeurs de services à vocation locale.

Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.