J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la sortie du statut coopératif

NOR : AGRP0764979A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2007, la SICA « SARL Lorraine plantes », immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 423 585 991, dont le siège social est à Metz (département de la Moselle), est autorisée à sortir du statut coopératif.