J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0771856S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes proposées par l'association La Cravache de Trélissac, espace de liberté Franck-Grandou, 24750 Trélissac (SIREN : 431 740 463), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

En appui aux professionnels en charge des activités équestres : accompagnement des jeunes en difficulté dans l'approche du cheval, le respect de l'animal et d'autrui, des personnes handicapés en vue notamment de favoriser leur autonomie et des enfants dans le cadre d'activités sportives et pédagogiques en étroite collaboration avec les intervenants de l'éducation nationale.

Lieu d'exécution de la mission : Trélissac (Dordogne).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2007.


Pour le directeur et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Villac