J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales


NOR : SJSS0771485A




Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, sont nommés en tant que représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Jacques-Emmanuel Catz, membre titulaire ; M. Alain-Michel Ceretti, membre titulaire ; M. Alain Prunier, membre suppléant ; Mme Florence Duvialard, membre suppléant.