J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

NOR : SJSG0772117A


Le délégué à l'information et à la communication,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;

M. Maurice Quéré, chef du département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse ;

Mme Muriel Saint-Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;

Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;

M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.

Article 2


Au département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Dominique Allory, chef de la mission des campagnes, des médias et des études d'opinion ;

M. Yves Delbart, chef de la mission de l'internet et de l'information ;

Mme Delphine Aubert, chef de la mission des événements ;

Mme Claire Marillier Huby, chef de la mission des relations avec la presse.

Article 3


Au département de la communication interne et de l'animation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Bernard Liduena, chef de la mission de la communication interne ;

Mme Nathalie David, chef de la mission de l'animation.

Article 4


Au département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique et multimédia, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Magali Schweitzer, chef de la mission des éditions ;

Mme Chantal Buigues, chef de la mission de l'audiovisuel ;

Mme Nathalie Sagues, chef de la mission de la création graphique et multimédia.

Article 5


A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ;

Mme Laurence Bernheim, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2007.


L. Setton