J.O. 282 du 5 décembre 2007
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : MTSC0771825V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 octobre 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 21 novembre 2007, à l'agence Bout'Chou, sise 22, rue Brey, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.