J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins


NOR : MTSC0771822V




Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 9 novembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 16 janvier 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Dambrine (Virginie), gérante de la SARL Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.