J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville


NOR : MLVC0771816A



La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 27 novembre 2007, aux fonctions exercées par M. Dominique Dufour, directeur adjoint du cabinet.

M. Dominique Dufour est nommé, à compter du 27 novembre 2007, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2007.


Fadela Amara