J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : MAEA0770708A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 novembre 2007, l'arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2001-0121 « Développement agricole au Nigeria - ADENI » est abrogé.