J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : MAEA0765992A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 novembre 2007, l'arrêté du 28 juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2004-0024 « Initiatives de codéveloppement » est abrogé.