J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0771938A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, Mme Marie-Pierre Deniau, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, en remplacement de M. Louis-Dominique Chassé, à compter du 15 décembre 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-Pierre Deniau est fixé à 5 300 euros.