J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0771681A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, Mme Bost (Anne, Michelle), épouse Benchâa, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve, Patrick Valery et Jacques Riviere, notaires associés, à la résidence de Saint-Pierre (Réunion).