J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : ECEF0710092V




En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié et en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071031 du 31 octobre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1998-1/NA. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments. - Annexe nationale à la NF EN 1998-1 : 2005. - Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments (indice de classement : P06-030-1/NA).

NF EN 14651+A1. - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la résistance à la traction par flexion (limite de proportionnalité [LOP], résistance résiduelle) (indice de classement : P19-212).

NF EN 14721+A1. - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la teneur en fibres du béton frais ou durci (indice de classement : P19-213).

NF EN 13363-1+A1. - Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. - Partie 1 : méthode simplifiée (indice de classement : P50-771-1).

NF EN 685. - Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés. - Classification (indice de classement : P62-133).

NF X65-010. - Essais de comportement au feu. - Principes généraux (indice de classement : X65-010).


SANTÉ


NF S94-801. - Implants de renfort mis en place par voie vaginale pour cure d'incontinence urinaire d'effort et/ou de prolapsus des organes pelviens. - Essais précliniques et essais cliniques (indice de classement : S94-801).

NF EN ISO 5356-2. - Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Raccords coniques. - Partie 2 : raccords à vis supportant un certain poids (indice de classement : S95-111-2).

NF S97-034. - Lubrifiants additionnels et autres préparations médicamenteuses ou non, destinés à ou susceptibles d'être mis en contact des préservatifs en latex de caoutchouc naturel. - Compatibilité. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S97-034).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 1103. - Véhicules routiers. - Boules d'attelage pour caravanes et remorques légères. - Caractéristiques dimensionnelles (indice de classement : R41-108).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1836+A1. - Equipement de protection individuelle de l'oeil. - Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil (indice de classement : S77-114).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 105-C09/A1. - Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie C09 : solidité des teintures aux lavages domestiques et industriels. - Blanchiment par oxydation utilisant un détergent de référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température (indice de classement : G07-093-9/A1).


NF ISO 8936. - Auvents pour véhicules de loisirs habitables. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-802).EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1123-2+A1. - Tubes et raccords, soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable, pour réseaux d'assainissement. - Partie 2 : dimensions (indice de classement : P16-325-2).

NF EN 13443-1+A1. - Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres mécaniques. - Partie 1 : particules de dimension comprise entre 80 mm et 150 mm. - Exigences de performances et de sécurité, essais (indice de classement : P41-600-1).

NF ISO 13950. - Tubes et raccords en matières plastiques. - Procédés de reconnaissance automatique d'un assemblage par électrosoudage (indice de classement : T54-975).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14864+A1. - Emaux vitrifiés. - Revêtements émaillés appliqués sur l'acier de surfaces d'écriture. - Spécification (indice de classement : A92-123).

NF EN 10106. - Bandes et tôles magnétiques en acier à grains non orientés laminées à froid et livrées à l'état fini (indice de classement : C28-900).

NF ISO 22891. - Papier. - Détermination de la transmittance par mesurage de la réflectance diffuse (indice de classement : Q03-106).

NF ISO 188. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Essais de résistance au vieillissement accéléré et à la chaleur (indice de classement : T46-004).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des vingt-huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 14651 (novembre 2005). - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la résistance à la traction par flexion (limite de proportionnalité [LOP], résistance résiduelle) (homologuée le 20 octobre 2005) (indice de classement : P19-212).

NF EN 14721 (décembre 2005). - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la teneur en fibres du béton frais ou durci (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : P19-213).

NF P20-526 (novembre 1983). - Portes. - Essais de prépeinture (homologuée le 28 octobre 1983) (indice de classement : P20-526).

NF EN 13363-1 (mai 2004). - Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. - Partie 1 : méthode simplifiée (homologuée le 5 avril 2004) (indice de classement : P50-771-1).

NF EN 685 (novembre 2005). - Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés. - Classification (homologuée le 5 octobre 2005) (indice de classement : P62-133).

NF X65-010 (septembre 1990). - Essais de comportement au feu. - Principes généraux (homologuée le 20 août 1990) (indice de classement : X65-010).


SANTÉ


NF EN 1281-2 (mars 1996). - Matériel respiratoire et d'anesthésie. - Raccords coniques. - Partie 2 : raccords à vis pouvant supporter un certain poids (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : S95-125).

NF S97-034 (avril 1998). - Lubrifiants additionnels et préparations médicamenteuses ou non, destinés à ou susceptibles d'être mis en contact des préservatifs masculins. - Compatibilité. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : S97-034).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 1103 (décembre 1996). - Véhicules routiers. - Boules d'attelage pour caravanes et remorques légères. - Caractéristiques dimensionnelles (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : R41-108).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1836 (mars 2006). - Equipement de protection individuelle de l'oeil. - Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil (homologuée le 20 février 2006) (indice de classement : S77-114).

NF T20-613 (juillet 1967). - Analyse chimique des produits organiques. - Dosage du fer (méthode spectrophotométrique au 2-2' bipyridyle) (homologuée le 26 juin 1967) (indice de classement : T20-613).

NF T20-711 (octobre 1967). - Analyse chimique du méthanol. - Détermination de l'acidité permanente au rouge de phénol (homologuée le 3 octobre 1967) (indice de classement : T20-711).

NF T20-735 (avril 1967). - Analyse chimique de l'anhydride phtalique. - Mesure des colorations (échelle Hazen) (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-735).

NF T20-737 (avril 1967). - Analyse chimique de l'anhydride phtalique. - Dosage polarographique de l'anhydride maléïque (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-737).

NF T20-738 (avril 1967). - Analyse chimique de l'anhydride phtalique. - Dosage des impuretés oxydables à froid par le permanganate de potassium (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-738).

NF T20-739 (avril 1967). - Analyse chimique de l'anhydride phtalique. - Dosage de la 1-4-naphtoquinone (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-739).

NF T20-741 (avril 1967). - Analyse chimique des anhydrides maléïque et phtalique. - Détermination potentiométrique de l'acidité libre (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-741).

NF T20-742 (avril 1967). - Analyse chimique des anhydrides maléïque et phtalique. - Dosage des cendres (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-742).

NF T20-743 (avril 1967). - Analyse chimique des anhydrides maléïque et phtalique. - Evaluation du titre par détermination de l'acidité totale à la phénolphtaléine (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-743).

NF T67-108 (août 1972). - Hydrocarbures aromatiques. - Vocabulaire de l'industrie du benzol (homologuée le 26 juillet 1972) (indice de classement : T67-108).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF ISO 8936 (mai 2003). - Auvents de caravane. - Exigences de sécurité (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : S52-802).

NF ISO 8937 (janvier 2001). - Auvents de caravane. - Exigences de fonctionnement et méthodes d'essai (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : S52-803).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1123-2 (février 2007). - Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. - Partie 2 : dimensions (homologuée le 5 janvier 2007) (indice de classement : P16-325-2).

NF EN 13443-1 (juin 2003). - Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres mécaniques. - Partie 1 : particules de dimension comprise entre 80 mm et 150 mm. - Spécifications de performances et de sécurité, essais (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : P41-600-1).

NF T54-975 (janvier 2004). - Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux, l'alimentation en eau potable, eau non potable, eau pour irrigation et applications industrielles. - Polyéthylène (PE). - Procédé de reconnaissance automatique d'un électrosoudage utilisant les codes-barres (homologuée le 20 décembre 2003) (indice de classement : T54-975).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14864 (décembre 2005). - Emaux vitrifiés. - Revêtements émaillés appliqués sur l'acier de surfaces d'écriture. - Spécification (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : A92-123).

NF EN 10106 (août 1996). - Tôles magnétiques à grains non orientés laminées à froid et livrées à l'état fini (homologuée le 5 juillet 1996) (indice de classement : C28-900).

NF T46-004 (décembre 1985). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la résistance au vieillissement accéléré ou à la chaleur. - Essai en étuve à air (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : T46-004).