J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2007 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) accordé à la société Lafarge Granulats Seine-Nord

NOR : DEVE0768942A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 26 novembre 2007, la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions portant sur partie du territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) est prolongée, pour une durée de dix ans jusqu'au 6 septembre 2015, sur une surface de 47 hectares 71 ares et 89 centiares. Le périmètre est défini par référence aux plans des sommets des secteurs n°s 1, 2, 3 et 4 au 1/5 000 et aux plans cadastraux des secteurs n°s 1, 2, 3 et 4 au 1/1 000 annexés à l'arrêté. Le permis prolongé est représenté par quatre périmètres, dont les sommets sont ainsi définis :

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JO no 282 du 05/12/2007 texte numéro 8
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Nota. - les extraits des cartes peuvent être consultés à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).