Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 282 du 5 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFM0771785A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 22 novembre 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du premier collège : M. Fons (Luc), secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur, en remplacement de M. Carrère (Jacques), et M. Demarquis (Jean-Charles), sous-directeur à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes, en remplacement de M. Mucetti (Serge).