J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)


NOR : DEFD0772003S



Le major général de la gendarmerie,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général Serge Caillet, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

3. M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

4. M. le général David Galtier, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

5. M. le colonel Philippe Le Mouël, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

6. M. le colonel Jean-Régis Véchambre, chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

7. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

8. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

9. M. le colonel Philippe De Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

10. M. le colonel Guy Cachat, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

11. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

12. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité routière ;

13. M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions du bureau des formations et moyens spécialisés ;

14. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

15. M. le général Aldo Rutanni, sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

16. M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

17. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;

18. M. le colonel Jacquy Ribaud, chef du bureau du personnel sous-officier, civil et administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel ;

19. M. le colonel Régis Barou, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;

20. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

21. M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

22. M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

23. M. le colonel Jean-Patrick Ridao, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

24. M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;

25. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;

26. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;

27. M. le lieutenant-colonel René Pesme, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

2. M. le lieutenant-colonel Laurent Tavel, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

3. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, chef du bureau de l'exécution du budget ;

4. M. le lieutenant-colonel Bruno Le Hir, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.

Article 3


Les décisions du 8 septembre 2006 et du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) sont abrogées.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2007.


R. Gilles