J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »

NOR : BCFZ0799340V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Super Bingo » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004 et du 28 février 2007 s'appliquent à l'émission no 08 du jeu « Super Bingo » ayant le code jeu 850, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 10 décembre 2007.