J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : AGRS0771078A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2007, M. Daniel, Georges, Louis Rousselet, attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, en congé de longue maladie depuis le 4 janvier 2007, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2007.