J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0770976A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2007, M. Jean-Pierre, Julien Camuzard ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Agro Paris Tech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2008.