J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0770563A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2007, M. Jacques, Michel, Félix Bordet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 janvier 2008.