J.O. 282 du 5 décembre 2007
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Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0771287V
Conformément à l'article 15 du décret 90-94, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le quota de sébaste (Sebastes spp.) attribué à la France dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé), est réouvert pour l'année 2007.
La pêche de sébaste est donc autorisée dans les divisions CIEM V b (eaux des îles Féroé).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sébaste pêché dans les divisions CIEM V b (eaux des îles Féroé), après cette réouverture, sont également autorisés.