J.O. 282 du 5 décembre 2007
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Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
NOR : AGRG0771996A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2007,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au point 1-3 « Anticoccidiens », du paragraphe 1 « Médicaments antiparasitaires », du chapitre Ier « Production bovine », après le mot : « Sulfadiméthoxine », ajouter le mot : « Toltrazuril » ;
2° Au paragraphe 6 « Produits biologiques », du chapitre II « Production porcine », après les mots : « les colibacilles », ajouter les mots : « - le circovirus porcin de type II » ;
3° Au paragraphe 1 « Produits biologiques », du chapitre V « Production avicole, volailles et oiseaux », après les mots : « - les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard », ajouter les mots : « - la laryngotrachéite infectieuse de la poule ;
- les infections à ornithobacterium des poulets ;
- la parvovirose du canard ;
- la parayxovirose du pigeon ».Article 2
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M. Eloit
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte