Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008 <BR>

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Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008

NOR : AGRE0771162A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951 ;

Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 modifié portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;

Vu le décret no 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;

Vu le décret no 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Vu le décret no 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 novembre 1994 ;

Vu l'arrêté du 23 août 1973 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1977 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1998 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1998 fixant les modalités d'admission en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2004 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalité d'admission à la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 mai 2001 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission d'élèves aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 juin 2004 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire) ;

Vu l'arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures,

Arrêtent :

Chapitre Ier

Concours A

Article 1

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission d'élèves A (filière BCPST) suivants :

- concours commun A Bio Ensa-Enit (filière BCPST) d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes et de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé ;

- concours commun A PC BIO (filière BCPST) d'admission d'élèves en première année de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL), de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM), de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) et de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI) ;

- concours ARCHIMEDE BIO (filière BCPST) d'admission d'élèves en première année de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois d'Epinal (ENSTIB), de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg (ESBS), de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy-Marseille (ESIL spécialité biotechnologie), de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest (ESMISAB), de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ESTBB), de l'Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC de Besançon spécialité instrumentation et technique biomédicale), de l'Institut des sciences et techniques des aliments de Bordeaux (ISTAB), de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Clermont-Ferrand (POLYTECH'Clermont-Ferrand spécialité génie biologique), de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université Grenoble-I (POLYTECH'Grenoble spécialités géotechnique et technologie de l'information pour la santé), de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille (POLYTECH'Lille spécialité industries agroalimentaires) et de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier (POLYTECH'Montpellier spécialités sciences et technologies de l'eau et sciences et technologies des industries alimentaires) de l'Ecole polytechnique universitaire de Nice-Sophia (POLYTECH'Nice spécialité génie biologique), de l'Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de Paris (POLYTECH'Paris spécialité agroalimentaire) et de l'Ecole polytechnique universitaire de Tours (POLYTECH'Tours spécialité génie de l'aménagement) ;

- concours commun A ENV (filière BCPST) d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé,

Sont définis ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 282 du 05/12/2007 texte numéro 25
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Article 2

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission A (filière TB) suivants :

- concours commun A TB ENSA-ENIT (filière TB) d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;

- concours commun A ENV (filière TB) d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé ;

- concours ARCHIMEDE (filière TB) d'admission d'élèves en première année de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg (ESBS), de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy (Marseille) (ESIL), de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest (ESMISAB), de l'Ecole supérieure de technologies des biomolécules de Bordeaux (ESTBB), de l'Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC de Besançon spécialité instrumentation et technique biomédicale) et de l'Institut des sciences et techniques des aliments de Bordeaux (ISTAB),

Sont définis ci-dessous :

Article 3

Les droits d'inscription au concours A Montpellier Sup Agro (formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes), d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 24 septembre 2007 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 4

Les droits d'inscription au concours commun A ENGEES (filière BCPST) d'admission d'élèves en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy et de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux d'Orléans, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé, sont fixés à 210 EUR, ramenés à 105 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 5

Les droits d'inscription au concours A ENGEES (filières MP, PC et PSI) d'admission d'élèves en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé, sont fixés à 195 EUR, ramenés à 28 EUR pour les boursiers d'Etat.

Chapitre II

Concours B

Article 6

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission B suivants :

- concours commun, dit « concours B ENSA », d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers et de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 novembre 2006 ;

- concours commun B ENV d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé,

Sont définis ci-dessous :

Article 7

Les droits d'inscription au concours commun B ENIT d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 septembre 2006 susvisé, sont fixés à 85 EUR, ramenés à 42 EUR pour les boursiers d'Etat.

Chapitre III

Concours C et C2

Article 8

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission C suivants :

- concours commun, dit « concours C ENSA », d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé ;

- concours commun C ENIT d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé ;

- concours commun C ENV d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé,

Sont définis ci-dessous :

Article 9

Les droits d'inscription au concours commun C2 ENSA-ENIT (filière DUT) d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes et de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé, sont fixés à 72 EUR, ramenés à 36 EUR pour les boursiers d'Etat.

Chapitre IV

Concours D et DE

Article 10

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission d'élèves D Agro Paris Tech suivants :

- concours D Agro Paris Tech (formation d'ingénieurs agronomes) d'admission directe d'élèves en deuxième année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé ;

- concours D Agro Paris Tech (formation d'ingénieurs forestiers) d'admission directe d'élèves en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 1999 susvisé,

Sont définis ci-dessous :

Article 11

Les droits d'inscription au concours D Montpellier Sup Agro (formation d'ingénieurs agronomes) d'admission directe d'élèves en deuxième année de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 12

Les droits d'inscription au concours DE Montpellier Sup Agro (formation d'ingénieurs agronomes) d'admission directe d'élèves en deuxième année de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), réservé aux candidats étrangers titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieur, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 13

Les droits d'inscription au concours D Montpellier Sup Agro (formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes) d'admission directe d'élèves en deuxième année de la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 24 septembre 2007 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 14

Les droits d'inscription au concours D ENSAR d'admission directe d'élèves en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 15

Les droits d'inscription au concours DE ENSAR d'admission directe d'élèves en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 16

Les droits d'inscription au concours D ENSHAP d'admission directe d'élèves en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 17

Les droits d'inscription au concours DE ENSHAP d'admission directe d'élèves en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions définies par le conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture en application du décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 18

Les droits d'inscription au concours commun D ENIT d'admission directe d'élèves en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé, sont fixés à 85 EUR, ramenés à 42 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 19

Les droits d'inscription au concours D ENGEES d'admission directe d'élèves en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé, sont fixés à 55 EUR pour tous les candidats.

Article 20

Les droits d'inscription au concours commun D ENV d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, sont fixés à 73 EUR pour tous les candidats.

Chapitre V

Autres concours

Article 21

Les droits d'inscription aux concours d'admission en première année d'élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage d'Angers (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture d'Angers (INH) et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions fixées respectivement par les arrêtés du 19 avril 2004 et du 18 juin 2004 susvisés sont fixés pour tous les candidats à 50 EUR pour l'inscription à un concours et à 80 EUR pour l'inscription aux deux concours.

Article 22

Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année d'élèves de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 18 juin 2004 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 23

Les droits d'inscription au concours d'admission directe d'élèves en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture d'Angers (INH), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 24

Les droits d'inscription au concours d'admission directe d'élèves étrangers en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture d'Angers (INH), recrutant dans les conditions définies par le conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture en application du décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 25

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITAC) ayant effectué deux années d'études supérieures, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, sont fixés à 82 EUR, ramenés à 41 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 26

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé, sont fixés à 82 EUR, ramenés à 41 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 27

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, sont fixés à 72 EUR, ramenés à 36 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 28

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) ayant effectué deux années d'études supérieures, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, sont fixés à 72 EUR, ramenés à 36 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 29

Les droits d'inscription au concours d'admission sur titres et épreuves d'élèves en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 8 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 38 EUR, ramenés à 19 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 30

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières (IESIEL), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé, sont fixés à 50 EUR pour tous les candidats.

Article 31

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), réservé aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées à dominante scientifique ou d'un diplôme national de master à dominante scientifique, obtenu avec au moins la mention « assez bien », et aux titulaires de certains diplômes d'ingénieur, du diplôme de paysagiste DPLG délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage ou d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures scientifiques ou 300 crédits européens d'un établissement d'enseignement supérieur étranger obtenu avec au moins la mention « assez bien » ou son équivalent, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2003 susvisé, sont fixés à 70 EUR pour tous les candidats.

Article 32

Les droits d'inscription au concours commun d'admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP), à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAPB) et à l'Ecole d'architecture et de paysage de Lille (EAPL), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 17 avril 1998 susvisé, sont fixés à 120 EUR pour tous les candidats.

Article 33

Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.

Article 34

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier