Journal Officiel 29 novembre 2007

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Journal Officiel 277 du 29 novembre 2007

Premier ministre
- Décret no 2007-1673 du 28 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Avis de vacance (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret no 2007-1675 du 23 novembre 2007 portant publication de l'avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007 (1)
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Décret no 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
- Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d'application de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 277 du 29 novembre 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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